Consultant réglementé ou avocat en immigration : comment choisir
Ce que peuvent faire un consultant réglementé (RCIC) et un avocat en immigration, comment vérifier leur permis, et comment repérer un représentant non autorisé.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Vous n'êtes jamais obligé d'en engager un
Vous pouvez déposer vous-même la plupart des demandes d'immigration directement auprès d'IRCC, sans représentant payant.
Deux types de représentants autorisés
Un consultant réglementé en immigration et en citoyenneté (RCIC), membre du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CICC), ou un avocat membre en règle d'un barreau canadien.
La vérification est publique
Le registre des membres du CICC est consultable en ligne ; le tableau de l'ordre d'un barreau provincial permet de vérifier qu'un avocat est bien membre en règle.
Se méfier des représentants non autorisés
Seuls les RCIC, les avocats et certains stagiaires ou parajuristes supervisés peuvent représenter et être payés pour une demande d'immigration ; un représentant non autorisé qui se fait payer agit illégalement.
RCIC ou avocat : ce qui les distingue
Comment vérifier et choisir un représentant, étape par étape
Demandez son numéro de permis
Un RCIC a un numéro de membre du CICC ; un avocat a un numéro de membre de son barreau. Refusez de traiter avec quiconque refuse de le fournir.
Vérifiez ce numéro dans le registre officiel
Le registre public du CICC, ou le tableau de l'ordre du barreau provincial, confirment que le permis est valide et à jour.
Demandez un contrat écrit et un reçu
Le contrat doit détailler les services rendus et les honoraires ; exigez toujours un reçu pour chaque paiement.
Comparez au moins deux avis pour un dossier complexe
Un refus à contester ou une situation d'interdiction de territoire gagne à être évalué par un avocat spécialisé.
Signalez tout comportement suspect
Le CICC et les barreaux provinciaux reçoivent les plaintes contre leurs membres ; IRCC peut aussi être alerté pour un représentant non autorisé.
Les erreurs à éviter
Payer un représentant non vérifié
Se faire payer pour représenter un dossier sans être RCIC, avocat ou stagiaire supervisé est illégal au Canada.
Croire qu'un représentant garantit un résultat
Aucun consultant ni avocat ne peut garantir l'approbation d'une demande ; méfiez-vous de qui promet un résultat certain.
Signer sans contrat écrit
Sans contrat ni reçu, vous perdez tout recours en cas de problème.
Confondre un conseiller communautaire avec un représentant autorisé
Un ami, un employeur ou un organisme communautaire peut vous informer, mais ne peut pas légalement vous représenter contre paiement auprès d'IRCC.
Sources officielles
Vérifiez toujours les règles à jour sur les sites des organismes concernés :
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